Tel que l’ordonne la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d’évaluation foncière a été confectionné pour les années 2025-2026-2027. Il est à noter que les évaluations n’avaient pas été modifiées depuis trois ans, sauf dans les cas de rénovation.
Les transactions de janvier 2021 à décembre 2023 ont servi de base pour établir les nouvelles valeurs inscrites. Les valeurs ont varié parfois à la hausse, d’autres fois à la baisse selon les tendances du marché de chacun des secteurs de la Municipalité.
Variation des valeurs
En examinant votre nouvelle évaluation, vous remarquerez qu’il existe une variation entre la valeur antérieure de votre propriété et celle inscrite au nouveau rôle d’évaluation 2025-2026-2027. L’ancienne évaluation indiquait la valeur de votre propriété au 1er juillet 2020 alors que la nouvelle indique sa valeur au 1er juillet 2023. Trois ans se sont écoulés entre ces deux valeurs, trois ans où le marché immobilier a connu des fluctuations. Les valeurs inscrites au nouveau rôle d’évaluation 2025-2026-2027 en sont le reflet.
Les valeurs inscrites au rôle d’évaluation représentent la valeur marchande au 1er juillet 2020 qui est la date de référence du rôle d’évaluation pour les trois prochaines années. Si aucune modification à la propriété n’est effectuée, la valeur actuelle ne sera pas modifiée avant 2025.
Processus de révision
À ce stade-ci, il est plus opportun de vous poser cette question : Est-ce que le 1er juillet 2023, la valeur marchande de mon immeuble correspondait bien à celle inscrite au rôle d’évaluation Dans le cas d’une réponse négative, vous avez jusqu’au 30 avril 2025 pour faire une demande de révision.
Avant de déposer une demande de révision formelle, veuillez nous contacter pour obtenir plus d’informations ou encore pour fixer un rendez-vous afin de rencontrer un évaluateur.
Par la suite, si vous croyez toujours que votre évaluation n’est pas conforme à la valeur marchande, vous pourrez faire une demande de révision au plus tard, le 30 avril 2025 et une réponse écrite vous sera transmise avant le 1er septembre 2025
Après cette étape, vous disposez d’un recours devant le Tribunal Administratif du Québec (T.A.Q.). Le détail des modalités est indiqué au verso de votre compte de taxes.
Espérant que ces informations sauront vous apporter quelques éclaircissements sur votre évaluation municipale.
Pour demander une révision du rôle d’évaluation foncière : https://mrclacsaintjeanest.qc.ca/levaluation-fonciere/
