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La Bande de protection riveraine, une politique à respecter 12 mois par année!
En 1987, le Gouvernement du Québec a adopté une politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Depuis 1996, la juridiction de cette politique est assurée par les Municipalités. À l’exception de certains fossés, tous les lacs et tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent sont assujettis aux normes et aux prescriptions de la politique. Cette politique fait partie intégrante de la réglementation de la municipalité d’Hébertville et doit être respecté par tous les résidents du Québec incluant les industries, les commerces et les agriculteurs. Cette politique s’applique en tout temps hiver comme été.
On appelle bande riveraine, un couvert végétal permanent composé d’un mélange de plantes herbacées, d’arbustes et d’arbres adjacents à un cours d’eau ou à un lac. Les bandes riveraines assurent la transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres.
Saviez-vous qu’une bande de protection riveraine s’applique à tout lac, cours d’eau ou milieux humides et que, sauf quelques exceptions, aucun ouvrage ou construction, avec ou sans fondation, n’est autorisé à l’intérieur de cette bande de protection.
La largeur de cette bande riveraine est de 15 m (49.2’) mesurée à partir de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un milieu humide, et de 10 m (32.8’) à 15 m (49.2’) d’un cours d’eau selon la pente du terrain sur la rive.
SONT INTERDITS DANS LA BANDE RIVERAINE
Toute occupation du littoral ou tout ouvrage qui aurait pour effet de modifier l’état naturel des lieux est prohibé totalement.
Plus spécifiquement, les ouvrages suivants sont interdits sur le littoral d’un plan d’eau :
Déneiger et canaliser un cours d’eau; • Remblayer, creuser ou modifier le tracé;
• Endommager, détruire ou enlever toute végétation ;
• Construire des barrages ou des digues.
LES OUVRAGES PERMIS:
L’aménagement d’une voie d’accès au cours d’eau ou au lac d’au plus 5 m (16.4’) de largeur, lorsque la pente du terrain est inférieur à 30%, pourvu qu’elle soit faite de façon à prévenir l’érosion ; Lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, seule une fenêtre d’une largeur de 5 m (16.4’) peut être aménagée en émondant les arbres et les arbustes, ainsi qu’un sentier d’au plus 1,5 m (4.9’) ou un escalier donnant accès au plan d’eau ; Sont autorisés, moyennant l’obtention d’un certificat d’autorisation du service d’urbanisme.
N’OUBLIEZ PAS: nos lacs et nos cours d’eau, incluant leurs rives, sont une composante importante du paysage Hébertvillois et une entité indissociable d’un vaste écosystème à la fois diversifié et fragile. Ils contribuent dans une large part à la qualité de vie que l’on retrouve ici dans notre municipalité.
Cliquer sur le lien suivant, pour obtenir un outil pertinent: Document d’information sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Directeur de l’Urbanisme et de l’inspection municipale
Municipalité d’Hébertville
351 rue Turgeon
Hébertville (Québec) G8N 1S8
Tel: 418-344-1302 P:228
Tec: 418-344-4618
Courriel: urbanisme@ville.hebertville.qc.ca
