Avis publics

• MRC de Lac-Saint-Jean-Est : Règlements 357-2024, 365-2024 et 366-2024
• MRC de Lac-Saint-Jean-Est : Règlements 361-2024, 362-2024 et 363-2024
• Règlement 578-2024 ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2025 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux, de fosses septiques, d’ordures et de collecte sélective, ainsi que le taux d’intérêt pour tous les comptes passés dus
• Avis de motion – Règlement 578-2024 ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2025 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux, de fosses septiques, d’ordures et de collecte sélective, ainsi que le taux d’intérêt pour tous les comptes passés dus
• Adoption du plan triennal d’immobilisation 2025-2026-2027
• Adoption des prévisions budgétaires 2025
• Règlement 577-2024 prévoyant notamment des normes concernant le maintien de l’ordre, le respect et la civilité durant les séances du Conseil
• Règlement 576-2024 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 556-2022 ayant le même objet
• Règlement 575-2024 portant sur la gestion contractuelle de la municipalité d’Hébertville
• Dépôt du rapport financier 2023
• Avis de motion – Règlement 577-2024 prévoyant notamment des normes concernant le maintien de l’ordre, le respect et la civilité durant les séances du Conseil
• Avis de motion – Règlement 576-2024 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 556-2022 ayant le même objet
• Avis de motion – Règlement 575-2024 portant sur la gestion contractuelle de la municipalité d’Hébertville
• Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024
• Avis public – Terrains résidentiels et commerciaux offerts en vente par tirage au sort
• Dépôt du rôle triennal d’évaluation – 2025-2026-2027
• Demandes d’autorisation d’usage conditionnel – 302 chemin du Hameau et 156 chemin du Vallon
• Demande de dérogation mineure – 100 chemin de l’Érablière
• Demande de dérogation mineure – 209 chemin du tour-du-Lac-Gamelin
• Demande de dérogation mineure – 633-635 rue Labarre
• Avis de promulgation – Règlement 573-2024 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 525 445 pour la construction et la réalisation de travaux pour un développement domiciliaire sur les lots 6 511 233 et 6 511 234
• MRC de Lac-Saint-Jean-Est : Règlement 346-2024
• Règlement 574-2024 imposant un tarif pour les interventions du Service de sécurité incendie de la Régie intermunicipale de sécurité incendie secteur sud pour prévenir ou combattre l’incendie de véhicules appartenant à des personnes qui n’habitent pas le territoire desservi par le Service de sécurité incendie de la Régie et qui ne contribuent pas autrement au financement de ce service
• Demande de dérogation mineure – 663 rue Morin
• Demande de dérogation mineure – 225 rue Labonté
• Demande de dérogation mineure – 362 rang Lac-Vert
• Demande de dérogation mineure – 251 rue Turgeon
• Avis de motion – Règlement 574-2024 imposant un tarif pour les interventions du Service de sécurité incendie de la Régie intermunicipale de sécurité incendie secteur sud pour prévenir ou combattre l’incendie de véhicules appartenant à des personnes qui n’habitent pas le territoire desservi par le Service de sécurité incendie de la Régie et qui ne contribuent pas autrement au financement de ce service
• Règlement 572-2024 abrogeant le règlement d’emprunt 558-2023
• Règlement 573-2024 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 525 445 $ pour la construction et la réalisation de travaux pour un développement domiciliaire sur les lots 6 511 233 et 6 511 234
• Avis de motion – Règlement 573-2024 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 525 445 $ pour la construction et la réalisation de travaux pour un développement domiciliaire sur les lots 6 511 233 et 6 511 234
• Avis de motion – Règlement 572-2024 ayant pour objet d’abroger le règlement d’emprunt 558-2023
• Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes – 6 juin 2024
• Règlement 571-2024 ayant pour objet de modifier le règlement 313-2023 modifiant l’entente portant sur l’établissement de la cour municipale commune de la ville d’Alma
• Règlement 345-2024 ayant pour objet d’adopter le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2024-2031 de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
• Avis de motion – Règlement 571-2024 ayant pour objet de modifier le règlement 313-2023 modifiant l’entente portant sur l’établissement de la cour municipale commune de la ville d’Alma
• Règlement 570-2024 concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux
• Règlement ayant pour objet de fixer la date de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
• Adoption des prévisions budgétaires pour l’année 2024
• Adoption du plan triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
• Règlement 569-2023 ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2024 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux, de fosses septiques, d’ordures et de collecte sélective, ainsi que le taux d’intérêt pour tous les comptes passés dus
• Plan triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
• Adoption des prévisions budgétaires 2024
• Dépôt des états financiers 2022
• Avis de motion – Règlement 569-2023 visant à déterminer le taux de taxes pour 2024
• Règlement 567-2023 visant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires
• Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024
• Avis de motion – Règlement 567-2023 visant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires
• Règlement 566-2023 concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 510-2018 ayant le même objet
• Règlement 566-2023 concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 510-2018 ayant le même objet
• Dépôt du sommaire du rôle de la valeur foncière – Troisième année du rôle triennal (2022-2023-2024)
• Règlement 554-2022 ayant pour objet d’abroger le règlement 440-2013 décrétant une dépense de 130 000 $ et un emprunt du même montant pour la réfection d’une section de conduite d’eau potable à l’intérieur du rang Caron et de la route 169 
• Règlement 553-2022 ayant pour objet d’abroger le règlement d’emprunt 397-2009 décrétant une dépense et un emprunt de 42 846 $ pour des travaux sur le réseau d’aqueduc municipal 
• Règlement 565-2023 décrétant un emprunt de 611 320 $ afin de financer le solde de la subvention à recevoir du ministère du tourisme accordée dans le cadre du programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)
• Certificat d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 554-2022 abrogeant le règlement d’emprunt 440-2013
• Certificat d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 553-2022 ayant pour objet d’abroger le règlement d’emprunt 397-2009
• Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter – Règlement 554-2022 abrogeant le règlement d’emprunt 440-2013
• Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter – Règlement 553-2022 ayant pour objet d’abroger le règlement d’emprunt 397-2009
• Règlement 563-2023 modifiant le règlement de zonage #364 2004 et ses amendements en vigueur : Modifications des limites des zones 3I, 2A et création de la zone 2-1 A
• Règlement 562-2023 modifiant le règlement de zonage #364 2004 et ses amendements en vigueur : Modifications des limites des zones 102-1 R, 104-2 I et abrogation de la zone 104-1 PR
• Certificat d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 562-2023 modifiant le règlement de zonage #364-2004 et ses amendements en vigueur : Modification des limites des zones 102-1 R, 104-2 I et abrogation de la zone 104-1 PR
• Demandes d’autorisation d’un usage conditionnel : 118, chemin des Deux-Lacs et 250, chemin de la Randonnée
• Tenue d’un registre aux personnes intéressées se situant dans les zones 101 R, 102 R, 102-1 R, 102-2 R, 104-2 I OU 104 C ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
• Règlement 564-2023 visant l’aménagement et l’entretien des ponceaux et abrogeant le règlement 390-2008
• Assemblée publique de consultation – Règlement 563-2023 modifiant le règlement de zonage #364 2004 et ses amendements en vigueur : Modifications des limites des zones 3I et 2A
• Assemblée publique de consultation – Règlement 562-2023 modifiant le règlement de zonage #364 2004 et ses amendements en vigueur : Modifications des limites des zones 102-1 R, 104-2 I et abrogation de la zone 104-1 PR
• Règlement 313-2023 modifiant l’entente portant sur l’établissement de la cour municipale commune de la ville d’Alma
• Règlement 560-2023 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction #366-2004
• Règlement 558-2023 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la construction et la réalisation de travaux pour un développement domiciliaire sur le lot 4 884 218
• Règlement 559-2023 relatif à la démolition d’immeubles
• Règlement 557-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 213 208 $ pour des travaux de réfection des rangs St-Isidore et St-André
• Règlement 555-2022 ayant pour objet d’établir le budget de l’année 2023 et fixer le taux de la taxe générale et répartition locale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égout et d’assainissement des eaux, de fosses septiques, d’ordures et de collecte sélective, ainsi que le taux d’intérêt pour tous les comptes passés dus.
• Adoption du budget 2023 et du Programme triennal des immobilisations 2023-2024-2025
• Règlement 556-2022 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoir d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et abrogeant le règlement 523-2019 ayant le même objet
• Avis public calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023
• Demandes d’autorisation d’un usage conditionnel
• Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
• Règlement 554-2022 abrogeant le règlement d’emprunt 440-2013
• Règlement 553-2022 ayant pour objet d’abroger le règlement d’emprunt 397-2009
• Dépôt du sommaire du rôle de la valeur foncière deuxième année du rôle triennal (2022-2023-2024)
• Procédure de dedande de scrutin référendaire
• Règlement 551-2022 modifiant le règlement de zonage 364-2004 et ses amendements en vigueur
• Modification du calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022
• Règlement 550-2022 augmentant le fonds de roulement de la municipalité
• Règlement 549-2022 ayant pour objet de fixer les modalités de remboursement des frais de déplacements des élus de la municipalité d’Hébertville
• Règlement 551-2022 modifiant le règlement de zonage #364-2004
• Règlement 321-2022 ayant pour objet de fixer les modalités de remboursement des frais de déplacements des membres de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
• Règlement 320-2022 ayant pour objet d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
• Règlement 317-2022 ayant pour objet de déléguer certaines compétences au comité administratif et d’abroger le règlement 5-83
• Dépôt des états financiers 2021
• Règlement 548-2022 ayant pour objet de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource
• Règlement 547-2022 sur les compteurs d’eau
• Règlement 546-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 2 479 980$ pour des travaux de réfection du rang 2
• Règlement 545-2022 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant le secteur du Mont Lac-Vert (PIIA)
• Appel de propositions vente d’un terrain à des fins de villégiature
• Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – règlement 543-2022
• Adoption du règlement # 544-2022 visant à modifier le règlement de zonage # 364-2004
• Adoption du règlement #543-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 662 362$
• Adoption du règlement #542-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
• Adoption du règlement #541-2022 modifiant le règlement de zonage #364-2004
• Règlement #542-2022 – code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
• Second projet du règlement #541-2022, adopté le 7 février 2022, lequel règlement modifie le règlement de zonage #364-2004
• Adoption du règlement de taxation #540-2021 visant à déterminer les taux de taxes pour 2022
• Adoption du budget 2022 et de la modification du plan triennal des immobilisations 2022-2023-2024
• Consultation publique écrite projet de règlement #541-2022 modifiant le règlement de zonage #364-2004
• Mesures Covid-19 – Fermeture de l’Hôtel de Ville au public
• Programme triennal d’immobilisations 2022, 2023, 2024
• Demandes d’autorisation d’un usage conditionnel
• Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin
• Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation
• Avis public du scrutin
• Modification du calendrier des séances ordinaires pour le mois de novembre 2021
• Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision
• Révision de la liste électorale
• Nettoyage du réseau d’aqueduc
• Résultat de l’élection
• Règlement 539-2021
• Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024
• Signature et dépôt de rôle d’évaluation foncière
• Avis public d’élection
• Retrait du règlement 538-2021
• Règlement 536-2021 augmentant le fonds de roulement de la municipalité
• Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (règlement 538-2021)
• Dérogation mineure portant sur l’article 5.5.1.1 du règlement de zonage #364-2004 – propriété du 215, rue Labonté
• Adoption du règlement 537-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle